Arrêtés du 8 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020662A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:
Le retrait de M. Gicquel (Christian, Jean, Roger), notaire associé, membre de la société Jean-Michel Campion et Christian Gicquel, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Michel Campion et Christian Gicquel,
notaires associés, est ainsi modifiée: < associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.