Arrêtés du 8 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020655A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:
La démission de M. Duclos (Philippe, Maximilien), notaire à la résidence de Brétigny-sur-Orge (Essonne), est acceptée.
La société Philippe Duclos et Pierre-Alain Duclos, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brétigny-sur-Orge (Essonne), en remplacement de M. Duclos (Philippe, Maximilien).
M. Duclos (Philippe, Maximilien) et M. Duclos (Pierre-Alain, Philippe) sont nommés notaires associés.