Arrêté du 14 novembre 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : SPSC9002256A

Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées:


    Directeur adjoint du cabinet:
    M. Jean-Pierre Dalloz, conseiller de chambre régionale des comptes.


    Conseiller technique:
    M. Michel Pecondon-Lacroix, magistrat, juge des enfants.
    Attachée parlementaire:
    Mme Michèle Favreau-Brettel.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 1990.

HELENE DORLHAC DE BORNE

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