Par décret en date du 29 juin 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Ully-Saint-Georges et de Catillon-Fumechon (Oise), situées sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Amiens II (tronçon Andilly-Ully-Saint-Georges, Ully-Saint-Georges-Catillon-Fumechon et Catillon-Fumechon-Dury-Saint-Fuscien), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations d'Andilly et d'Ully-Saint-Georges,
d'Ully-Saint-Georges et de Catillon-Fumechon, de Catillon-Fumechon et de Dury-Saint-Fuscien.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements du Val-d'Oise, de l'Oise et de la Somme sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
d'Ully-Saint-Georges et de Catillon-Fumechon, de Catillon-Fumechon et de Dury-Saint-Fuscien.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements du Val-d'Oise, de l'Oise et de la Somme sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement du Val-d'Oise (préfecture du Val-d'Oise, rue de la Grande-Ecole, 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX), de l'Oise (boulevard Amyot-d'Inville, B.P. 317, 60021 BEAUVAIS CEDEX) et de la Somme (centre administratif départemental, boulevard du Port, B.P. 2612, 80026 AMIENS CEDEX).