Par décret en date du 29 juin 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Rodez-Central, Millau-C.E.R.N., Creissels et Auriac-Lagast,
situées sur le parcours du faisceau hertzien Millau-Rodez II (tronçons Rodez-Central-Auriac-Lagast, Auriac-Lagast-Creissels et Creissels-Millau-C.E.R.N.), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement instituées partiellement entre les stations de Rodez-Central et Auriac-Lagast, Auriac-Lagast et Creissels, Creissels et Millau-C.E.R.N.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Aveyron sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours de cinq faisceaux hertziens traversant les départements de l'Aveyron et du Tarn sont, en ce qui concerne la station de Rodez-Central, complétées par les présentes dispositions.
situées sur le parcours du faisceau hertzien Millau-Rodez II (tronçons Rodez-Central-Auriac-Lagast, Auriac-Lagast-Creissels et Creissels-Millau-C.E.R.N.), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement instituées partiellement entre les stations de Rodez-Central et Auriac-Lagast, Auriac-Lagast et Creissels, Creissels et Millau-C.E.R.N.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Aveyron sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours de cinq faisceaux hertziens traversant les départements de l'Aveyron et du Tarn sont, en ce qui concerne la station de Rodez-Central, complétées par les présentes dispositions.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron, 2, rue François-Mazenq, B.P. 810, 12008 RODEZ CEDEX.