Par décret en date du 29 juin 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Antoine-Passif et Saint-Antoine-ACR situées sur le parcours du faisceau hertzien Montsalvy-Saint-Antoine ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Montsalvy et de Saint-Antoine-Passif.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Cantal sont définies sur ces plans, respectivement, par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Cantal sont définies sur ces plans, respectivement, par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Cantal, 22, rue du 139e-R.-I., B.P. 539, 15005 AURILLAC CEDEX.