Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1990, les présidents hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après:
M. Excoffier (Michel), président hors classe de tribunal administratif,
président de section au tribunal administratif de Paris, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er août 1990.
M. Lopez (Claude-Sylvain), président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Nantes, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er août 1990.
M. Chanel (Pierre), président hors classe de tribunal administratif,
président de section au tribunal administratif de Paris, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er août 1990.
M. Anton (Gilbert), président hors classe de tribunal administratif,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er août 1990.