Arrêté du 8 août 1990 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020667A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:
Est supprimé l'office d'huissier de justice à la résidence de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) dont le dernier titulaire, M. Suire (Gustave, Constant, Joseph), a vu sa démission acceptée par arrêté du 13 mars 1990.
M. Halgand (Jackie, Marcel), huissier de justice aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé.