Arrêtés du 8 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020668A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:
La démission de M. Degan (Hubert, René), huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
La société civile professionnelle Hubert-René Degan et Gérard Degan,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Degan (Hubert, René).
MM. Degan (Hubert, René) et Degan (Gérard, Henry) sont nommés huissiers de justice associés.