Arrêtés du 8 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020659A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:
M. Leneutre (Jean-Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société Pierre Feignier et François Feignier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire).
Le retrait de M. Feignier (Pierre, Lucien), notaire associé, membre de la société Pierre Feignier et François Feignier, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Pierre Feignier et François Feignier,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.