Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1990, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 203. Ces places sont réservées aux fonctionnaires de catégorie C ou D des cours et tribunaux, en application de l'article 3 du décret no 90-793 du 23 août 1990.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 30 novembre 1990.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 décembre 1990.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.