Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1990, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 1990 par lesquelles Mme Arboles (Solange), épouse Brindamour, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 janvier 1991.
Arrêté du 25 octobre 1990 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission d'un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
NOR : JUSB9010335A