Décret du 31 octobre 1990 portant déclassement du domaine public militaire des ouvrages de la batterie de Dollemard situés sur les communes du Havre et de Sainte-Adresse (Seine-Maritime)

Version INITIALE

Par décret en date du 31 octobre 1990, les ouvrages de la batterie de Dollemard situés sur les communes du Havre et de Sainte-Adresse (Seine-Maritime) sont déclassés du domaine public militaire et en tant qu'ouvrages de côtes.