Arrêtés du 16 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520247A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1995:
    La démission de M. Gazagne (Alain, Gilbert), notaire à la résidence de Vézénobres (Gard), est acceptée;
    La société Alain Gazagne et Annick Breschet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vézénobres (Gard), en remplacement de M.
    Gazagne (Alain, Gilbert);
    M. Gazagne (Alain, Gilbert) et Mlle Breschet (Annick, Marie, Raymonde) sont nommés notaires associés.