Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 5 décembre 1990, est approuvé le compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1989.
Arrêté du 5 décembre 1990 portant approbation du compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour 1989
NOR : MAEA9020464A