Arrêté du 5 décembre 1990 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour 1989

Version INITIALE

NOR : MAEA9020465A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 5 décembre 1990, le budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1989 est majoré, en recettes et en dépenses, d'une somme de 50150000 F (décision modificative no 4).