Arrêté du 3 janvier 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9101005A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1989 portant nomination au cabinet du ministre de la défense,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 7 janvier 1991 aux fonctions de M.
    Jean-Pierre Alacchi, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 1991.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT