Arrêtent:

Art. 1er. - L'article A.40 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes:
< < territoire de Belfort, Ariège, Lot, Creuse, Cantal, Haute-Corse,
Corse-du-Sud, Gers, Tarn-et-Garonne, Haute-Saône, Haute-Loire, Haute-Marne,
Meuse, Hautes-Pyrénées, Jura, Corrèze, Mayenne et Nièvre.
< Aveyron, Cher, Ardennes, Deux-Sèvres, Drôme, Vienne, Tarn, Vaucluse,
Charente, Haute-Vienne, Ain, Haute-Savoie, Eure, Dordogne, Vosges, Allier,
Côte-d'Or, Loiret, Vendée, Indre-et-Loire, Doubs et Manche.
< Pyrénées-Atlantiques, Calvados, Somme, Côtes-d'Armor, Oise, Var, Aisne,
Puy-de-Dôme, Morbihan, Saône-et-Loire, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Hérault,
Haut-Rhin, Maine-et-Loire, Essonne, Ille-et-Vilaine, Haute-Garonne et Alpes-Maritimes.
< Isère, Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Gironde et Moselle.
< Rhône, Pas-de-Calais, Bouches-du-Rhône et Hauts-de-Seine.
< < >

Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits est abrogé.

Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.