Arrêtent:

Art. 1er. - Le taux de la vacation allouée, par heure de travail effectif,
aux médecins du service du contentieux des pensions et de la commission consultative médicale qui ne sont pas fonctionnaires ou agents de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit:
Vice-président de la commission consultative médicale et conseiller technique principal du contentieux de pensions: 69,30 F;
Médecins conseillers techniques: 64,50 F;
Médecins examinateurs et vérificateurs: 60,90 F.
En aucun cas, la moyenne hebdomadaire des rémunérations servies à ces médecins ne pourra excéder trente heures de travail.

Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la commission consultative médicale est abrogé.

Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.