Par décret en date du 12 juillet 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret(1) fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre d'émission de Rillieux-la-Pape Quartier Osterode (Rhône) (no C.C.T.: 06908008).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
Département de l'Ain: Neyron;
Département du Rhône: Rillieux-la-Pape.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes: Dans la zone primaire: 320 mètres NGF.
Dans la zone secondaire:
Secteur A: décroissant linéairement de 320 mètres NGF à 310 mètres NGF;
Secteur B: croissant linéairement de 320 mètres NGF à 325 mètres NGF;
Secteur C: 320 mètres NGF.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 300 mètres NGF.