Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 9 avril 1990, le Conseil supérieur de l'éducation nationale statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports le jeudi 10 mai 1990, à dix heures.