Ordre du jour établi en conférence des présidents
Convocation de commissions
Convocation de la conférence des présidents
COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE
ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION
Réunion du mercredi 11 avril 1990
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales se réunira (salle de la commission):
La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 12 avril 1990, à onze heures quarante-cinq (salle no 216).Séance du mercredi 11 avril 1990
Présents. - MM. Adnot (Philippe), Arthuis (Jean), Belot (Claude), Mme Berge-Lavigne (Maryse), MM. Blin (Maurice), Caron (Paul), Cartigny (Ernest), Cazalet (Auguste), Chinaud (Roger), Clouet (Jean), Couve de Murville (Maurice), Croze (Pierre), Girod (Paul), Goetschy (Henri), Guéna (Yves),
Hamel (Emmanuel), Monory (René), Moreigne (Michel), Perrein (Louis), Poncelet (Christian), Régnault (René), Valade (Jacques).
Excusés. - MM. Cluzel (Jean), Collard (Henri), Delong (Jacques), Fortier (Marcel), Larue (Tony), Loridant (Paul), Luart (Roland du), Masseret (Jean-Pierre), Montalembert (Geoffroy de), Trucy (François).- L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au mercredi 25 avril 1990 inclus a été ainsi fixé:
Mardi 17 avril 1990, à seize heures:
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALESéance du mercredi 11 avril 1990
Présents. - MM. Allouche (Guy), Arzel (Alphonse), Bonnet (Christian),
Bouvier (Raymond), Chamant (Jean), Courrière (Raymond), Dreyfus-Schmidt (Michel), Haenel (Hubert), Hoeffel (Daniel), Jolibois (Charles), Lanier (Lucien), Larché (Jacques), Laurent (Bernard), Masson (Paul), Millaud (Daniel), Ramassamy (Albert), Romani (Roger), Rudloff (Marcel), Rufin (Michel), Sourdille (Jacques), Thyraud (Jacques), Tizon (Jean-Pierre),
Virapoullé (Louis). - Mercredi 11 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:
Examen du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (no 1200). - M.
Jean-Pierre Sueur, rapporteur.
Excusés. - MM. Cuttoli (Charles de), Giacobbi (François), Neuwirth (Lucien), Ornano (Charles). - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale (nos 1135, 1215);
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (nos 1134, 1215);
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale du travail no 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (nos 989, 1097);
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (nos 973, 1075); Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (nos 1117, 1216);
Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 (nos 1179, 1214);
Discussion du projet de loi modifiant la loi no 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (nos 1178, 1201);
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (nos 1129, 1195).
Mercredi 18 avril 1990, à douze heures :
Ont délégué leur droit de vote. - M. Authié à M. Dreyfus-Schmidt; M. Biarnes à M. Courrière; M. de Bourgoing à M. Bonnet; M. Dailly à M. Larché; M. Darras à M. Ramassamy; M. Dejoie à M. Masson; M. Graziani à M. Chamant; M. Laurin à M. Rufin; M. Othily à M. Allouche; M. Romani à M. Lanier. - Jeudi 12 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions posées à M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, et le soir, à vingt et une heures trente:
Déclaration du Gouvernement et débat d'orientation budgétaire.
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail.
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix de prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (no 983). - M. Marcel Garrouste, rapporteur.Convocation d'une commission
- Mardi 17 avril 1990, l'après-midi, à seize heures, et le soir, à vingt et une heures trente:
Jeudi 19 avril 1990, à dix heures:
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira (salle no 216):
Mercredi 18 avril 1990, à dix heures trente:
I. - Audition de M. François Heisbourg, directeur de l'Institut international d'études stratégiques.
II. - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique.
III. - Questions diverses. - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (no 1224);
Discussion du projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap (no 1182);
Eventuellement, discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
Audition de M. André Laignel, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, sur le projet de loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail.
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (no 1200). - M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur.
Jeudi 19 avril 1990, à seize heures quinze: - Mercredi 18 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:
La commission des affaires étrangères se réunira (salle de la commission):
Entretien avec une délégation de députés soviétiques. - Discussion du projet de loi modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie Législative) et complétant la loi no 86-14 du 6 janvier 1986 modifiée fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (no 1188);
Discussion du projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (no 983);
Discussion de la proposition de loi présentée par M. Louis Mermaz et plusieurs de ses collègues tendant à rendre identique, pour les médicaments et les autres produits, la durée effective de la protection assurée par les brevets (no 1001, 1208).
Mardi 17 avril 1990, à seize heures:Convocation d'une mission
- Jeudi 19 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions posées à M. Lionel Jospin, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le soir, à vingt et une heures trente:
Entretiens avec une délégation parlementaire de la commission des affaires étrangères du Soviet suprême de l'U.R.S.S.:
La mission commune d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer des éléments d'une politique d'intégration se réunira le mercredi 25 avril 1990 (salle no 216): - Discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (no 1200).
- processus européen; question allemande;
- sécurité en Europe; désarmement;
- situation internationale.
A quinze heures: - Vendredi 20 avril 1990, le matin, à neuf heures trente, après les questions orales sans débat, l'après-midi, à quinze heures, et le soir, à vingt et une heures trente:
Jeudi 19 avril 1990, à dix heures:
Audition de Son Excellence M. Brahim Turki, ambassadeur de Tunisie. - Eventuellement, discussion en nouvelle lecture du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
Suite des entretiens avec la délégation parlementaire soviétique:
A seize heures dix: - Mardi 24 avril 1990, l'après-midi, à seize heures, et le soir, à vingt et une heures trente:
- évolution de la situation en U.R.S.S.;
- relations franco-soviétiques;
- nouvelles formes de coopération parlementaire.
Audition de Son Excellence M. Youssef Ben Abbès, ambassadeur du Maroc. - Discussion:
- du projet de loi constitutionnelle portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception (no 1203);
- du projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (no 1204),
ces deux projet faisant l'objet d'une discussion commune.Convocation rectifiée
A dix-sept heures vingt: - Mercredi 25 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:
Suite de l'ordre du jour du mardi 24 avril 1990.
La commission de la production et des échanges se réunira aujourd'hui, jeudi 12 avril 1990 (salle de la commission):
Audition de Son Excellence M. Smaïl Hamdani, ambassadeur d'Algérie. - A dix heures:
1. Nomination d'un rapporteur sur un projet de loi portant modification du statut de la Régie Renault.
2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat,
portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres.
3. Nomination de rapporteurs sur des propositions de loi (liste en annexe).
4. Nomination d'un rapporteur d'information sur l'élevage des chevaux et les jeux sur les courses.
5. Désignation d'un candidat pour représenter l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie.Réunions du jeudi 12 avril 1990
- A dix heures quinze:
6. Audition de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur la modification du statut de la Régie Renault (1).
Commission des affaires économiques, à dix heures quarante-cinq (salle no 263). ANNEXE
Commission des affaires étrangères, à dix heures (salle no 216).Séance du jeudi 12 avril 1990
Commission des lois, à neuf heures (salle no 207).Nominations de rapporteurs
Mission commune d'information <>, à neuf heures trente et à quinze heures trente (salle no 261). - Sur les propositions de loi présentées par:
- M. Eric Raoult, relative à l'activité en France des sociétés de surveillance opérant pour le compte de pays tiers (no 226).
M. François d'Harcourt, relative à l'adaptation des structures commerciales au milieu rural (no 1003).
M. Louis Mermaz, tendant à assurer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie (no 1068).
M. Gilbert Millet, relative aux forêts où s'exerce un droit d'usage (no 1172). Membres présents ou excusés
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
Séance du mercredi 11 avril 1990
- Présents. - M. Anselin (Robert), Mme Bachelot (Roselyne), MM. Bardin (Bernard), Bateux (Jean-Claude), Bayard (Henri), Belorgey (Jean-Michel),
Bequet (Jean-Pierre), Bioulac (Bernard), Bourg-Broc (Bruno), Broissia (Louis de), Calloud (Jean-Paul), Calmat (Alain), Chamard (Jean-Yves), Chanfrault (Guy), Clert (André), Colombier (Georges), Dehoux (Marcel), Derosier (Bernard), Mme Dieulangard (Marie-Madeleine), MM. Durieux (Jean-Paul), Fuchs (Jean-Paul), Garrouste (Marcel), Gonnot (François-Michel), Grignon (Gérard), Mme Jacquaint (Muguette), MM. Landrain (Edouard), Laurain (Jean), Loïdi (Robert), Luppi (Jean-Pierre), Mandon (Thierry), Mme Marin-Moskovitz (Gilberte), MM. Mattei (Jean-François), Metzinger (Charles), Mmes Mignon (Hélène), Papon (Monique), MM. Perrut (Francisque), Préel (Jean-Luc), Robien (Gilles de), Rochebloine (François), Mme Roudy (Yvette), MM. Santini (André), Santrot (Jacques), Mme Sauvaigo (Suzanne), MM. Schreiner (Bernard), Mmes Stirbois (Marie-France), Sublet (Marie-Josèphe), MM. Ueberschlag (Jean),
Vidalies (Alain), Zeller (Adrien). - Excusés. - MM. Cabal (Christian), Dugoin (Xavier), Jacquat (Denis), Mmes Papon (Christiane), Roudy (Yvette), MM. Tapie (Bernard), Valleix (Jean).
COMMISSION DES FINANCES,
Séance du mercredi 11 avril 1990
- Présents. - MM. Alphandéry (Edmond), Anciant (Jean), Auberger (Philippe),
Ayrault (Jean-Marc), Balligand (Jean-Pierre), Barnier (Michel), Bêche (Guy), Bonnet (Alain), Bonrepaux (Augustin), Dehaine (Arthur), Delalande (Jean-Pierre), Douyère (Raymond), Dumont (Jean-Louis), Forgues (Pierre),
Gambier (Dominique), Gantier (Gilbert), Gaulle (Jean de), Griotteray (Alain), Hervé (Edmond), Hollande (François), Inschauspé (Michel), Jacquemin (Michel), Josselin (Charles), Le Garrec (Jean), Malvy (Martin), Mexandeau (Louis), Noir (Michel), Proriol (Jean), Richard (Alain), Rodet (Alain), Rossi (André),
Strauss-Kahn (Dominique), Tardito (Jean), Tavernier (Yves), Tranchant (Georges), Vivien (Alain). - Excusés. - MM. Balkany (Patrick), Balladur (Edouard), Cambacérès (Jean-Marie), Lise (Claude), Ornano (Michel d').
- COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE
1re séance du mercredi 11 avril 1990
Présents. - M. Blin (Jean-Claude), Mmes Cacheux (Denise), Catala (Nicole),
MM. Charles (Serge), Clément (Pascal), Colcombet (François), Debré (Jean-Louis), Delattre (Francis), Dolez (Marc), Durand (Georges), Floch (Jacques), Gerrer (Edmond), Grézard (Léo), Houssin (Pierre-Rémy), Hyest (Jean-Jacques), Lamassoure (Alain), Lambert (Jérôme), Longuet (Gérard),
Massot (François), Mazeaud (Pierre), Michel (Jean-Pierre), Pezet (Michel),
Philibert (Jean-Pierre), Reymann (Marc), Rossi (José), Sapin (Michel),
Sarkozy (Nicolas), Sergheraert (Maurice), Suchod (Michel), Wolff (Claude).
Excusés. - MM. Delattre (André), Cuq (Henri).2e séance du mercredi 11 avril 1990
Présents. - MM. Blin (Jean-Claude), Bourguignon (Pierre), Mme Catala (Nicole), MM. Charles (Serge), Clément (Pascal), Colcombet (François),
Delattre (Francis), Dolez (Marc), Gerrer (Edmond), Gouzes (Gérard), Grézard (Léo), Houssin (Pierre-Rémy), Hyest (Jean-Jacques), Lambert (Jérôme), Léonard (Gérard), Lequiller (Pierre), Limouzy (Jacques), Massot (François), Mazeaud (Pierre), Michel (Jean-Pierre), Pandraud (Robert), Pezet (Michel), Sapin (Michel), Sarkozy (Nicolas), Savy (Robert), Toubon (Jacques), Virapoullé (Jean-Paul).
Excusés. - MM. Delattre (André), Cuq (Henri), Kert (Christian).COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES
Séance du mercredi 11 avril 1990
- Présents. - MM. Alaize (Jean-Marie), Baeumler (Jean-Pierre), Barailla (Régis), Bassinet (Philippe), Bégault (Jean), Birraux (Claude), Bois (Jean-Claude), Brune (Alain), Carton (Bernard), Chanteguet (Jean-Paul),
Charié (Jean-Paul), Charroppin (Jean), Colombani (Louis), Couve (Jean-Michel), Dhinnin (Claude), Dosière (René), Dousset (Maurice), Ducout (Pierre), Duroméa (André), Facon (Albert), Fèvre (Charles), Fourré (Jean-Pierre), Gaillard (Claude), Geng (Francis), Goasduff (Jean-Louis),
Grimault (Hubert), Guellec (Ambroise), Hunault (Xavier), Mme Isaac-Sibille (Bernadette), MM. Kucheida (Jean-Pierre), Le Bris (Gilbert), Leduc (Jean-Marie), Lepercq (Arnaud), Malandain (Guy), Masdeu-Arus (Jacques),
Métais (Pierre), Micaux (Pierre), Mignon (Jean-Claude), Miqueu (Claude),
Montcharmont (Gabriel), Nayral (Bernard), Nesme (Jean-Marc), Nunzi (Jean-Paul), Paccou (Charles), Patriat (François), Reitzer (Jean-Luc), Mme Royal (Ségolène), MM. Saint-Ellier (Francis), Vignoble (Gérard). - Excusés. - MM. Balduyck (Jean-Pierre), Cazenave (Richard), Cointat (Michel), Coussain (Yves), Jonemann (Alain), Joseph (Jean-Pierre), Labbé (Claude),
Masdeu-Arus (Jacques), Mme Michaux-Chevry (Lucette).
Arrêté du 4 avril 1990 nommant un délégué régional à la recherche et à la technologie
NOR : RESZ9000088A
Par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie en date du 4 avril 1990, Mme Le Dain (Anne-Yvonne) est nommée délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon, à compter du 1er mars 1990, en remplacement de M. Trouchaud (Jean-Pierre) appelé à d'autres fonctions.
(1) En application du 3e alinéa de l'article 46 du règlement de l'Assemblée nationale, cette réunion se déroulera en présence de la presse écrite et audiovisuelle.