Par décret en date du 18 juillet 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Annecy-les-Romains, Sillingy-Bornachon, Minzier,
Marcellaz-Albanais, Cruseilles et Chêne-en-Semine, appartenant au réseau hertzien d'Annecy-Nord-Ouest, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement établies partiellement entre les stations de Sillingy-Bornachon,
d'une part, et celles d'Annecy-les-Romains, de Minzier, de Marcellaz-Albanais et de Cruseilles, d'autre part.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Haute-Savoie sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Marcellaz-Albanais, Cruseilles et Chêne-en-Semine, appartenant au réseau hertzien d'Annecy-Nord-Ouest, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement établies partiellement entre les stations de Sillingy-Bornachon,
d'une part, et celles d'Annecy-les-Romains, de Minzier, de Marcellaz-Albanais et de Cruseilles, d'autre part.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Haute-Savoie sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Savoie, 15, rue Henry-Bordeaux, B.P. 307, 74011 ANNECY CEDEX.