Par décret en date du 18 juillet 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Rivesaltes, Tautavel-T.D.F., Tautavel-Autocommutateur (Pyrénées-Orientales), Gignac, Olmet-et-Villecun et Lodève (Hérault), situées sur le parcours des faisceaux hertziens Rivesaltes-Tautavel et Gignac-Lodève, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Rivesaltes et de Tautavel-T.D.F., de Gignac et d'Olmet-et-Villecun.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Hérault sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Gignac-Montpellier et Pézenas-Montpellier traversant le département de l'Hérault sont, en ce qui concerne la station de Gignac, complétées par les présentes dispositions.