Arrêtés du 10 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1990:
Le retrait de M. Bertin (Francis), notaire associé, membre de la société Henri Asso, Francis Bertin, Paul Boudry et Pascal Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société Henri Asso, Francis Bertin, Paul Boudry et Pascal Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.