Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 12 juillet 1990, le compte financier de l'Etablissement d'hospitalisation public national de Fresnes pour 1989 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme brute de 54959712,96 F, soit 54205216,07 F.
Arrêté du 12 juillet 1990 portant approbation du compte financier de l'Etablissement d'hospitalisation public national de Fresnes pour l'exercice 1989
NOR : JUSG9060059A