Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle des administrations de l'Etat

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NOR : FPPA9000099A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents des services techniques des administrations de l'Etat,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle est fixé ainsi qu'il suit:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
    ......................................................





  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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