Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle des administrations de l'Etat

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1990

NOR : FPPA9000099A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents des services techniques des administrations de l'Etat,
Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/08/1990Version en vigueur depuis le 12 août 1990

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons

    Indices bruts

    3e échelon

    449

    2e échelon

    427

    1er échelon

    396

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/08/1990Version en vigueur depuis le 12 août 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC