Arrêté du 14 mars 1990 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDE9000183A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 14 mars 1990, le contrôleur des armées Grollemund (Gilles) est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement du contrôleur des armées Marchadour (Yann).