Arrêté du 15 mars 1990 conférant l'honorariat à un avoué (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020198A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1990, l'honorariat est conféré à M. Ravenet (Jean, Ulysse, Robert), ancien avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs).