Arrêtés du 15 mars 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020200A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1990, M. Senlis (Philippe, Michel, Minelle, Eugène, François) est nommé notaire à la résidence du Touquet (Pas-de-Calais), en remplacement de M.
Brackman (Henri, Gustave), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 5 décembre 1986.