Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1990, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement dans les cours et tribunaux d'ouvriers professionnels de 2e catégorie (femmes et hommes).
Conformément aux dispositions de l'article 6 (1o) du décret no 75-887 du 23 septembre 1975, ce concours est ouvert, à titre principal, aux fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
Le nombre total de places offertes au concours est fixé à quatre:
Conducteurs d'offset mécanographique: trois postes;
Serrurier qualifié: un poste.
Deux postes sont, en outre, offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 18 avril 1990, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice.