Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1990, M. Guichaoua (Patrick, Guy, Claude) est nommé greffier du tribunal de commerce de Flers (Orne) en remplacement de M. Espel (Patrick, Paul, Serge), démissionnaire.
Arrêtés du 16 mars 1990 portant nomination de greffiers de commerce (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020211A