Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1990:
La démission de M. Mazzucco (Jean, Toussaint), huissier de justice à la résidence de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean Mazzucco et Philippe Calvin,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Mazzucco (Jean, Toussaint).
MM. Mazzucco (Jean, Toussaint) et Calvin (Philippe, Joseph, Jacques) sont nommés huissiers de justice associés.