Décide:

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dans les zones de Périgueux, Sarlat et de la vallée de la Vézère (département de la Dordogne).

Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures englobe les trois zones précitées et est indiquée sur la carte mentionnée à l'annexe 2 à la présente décision.
L'installation de réémetteurs pour la couverture de zones d'ombre fera, le cas échéant, l'objet d'autorisations ultérieures du conseil.
Les candidats qui souhaiteraient proposer des sites d'émission différents de ceux figurant à l'annexe I devront fournir l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature mentionné à l'article 3 de la présente décision.

Art. 3. - Les sociétés candidates à l'exploitation de ce service devront déclarer leur candidature au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 1er octobre 1990, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt-cinq exemplaires.
Ce dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.