CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-226 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 03-10 du 8 mars 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9001226S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 03-10 du 8 mars 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Chlorophylle FM;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 03-10 du 8 mars 1985 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Cette décision annule la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 003-85-010 Au-01 du 27 mai 1986.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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