Arrêté du 23 juillet 1990 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une caisse de retraite

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NOR : SPSS9001542A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 23 juillet 1990, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement de l'Union de prévoyance des salariés (U.P.S.), 6,
rue Bouchardon, 75495 PARIS CEDEX 10, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.