Arrêté du 25 juillet 1990 approuvant les modifications des règlements d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : SPSS9001593A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 25 juillet 1990, sont approuvées les modifications des règlements du régime maladie, invalidité, accident (1989), du régime de rente de conjoint et de rentes d'éducation (1978), du régime de prestations en cas d'arrêt de travail pour maladie, accident, invalidité (1976), du régime de rentes de veuves, rentes d'éducation (1969) et du régime supplémentaire des prestations en cas d'invalidité (1964) de l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (U.R.R.P.I.M.M.E.C.), 15, avenue du Centre, 78281 Saint-Quentin-en-Yvelines, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.