Décret du 9 juillet 1990 portant prolongation d'un permis exclusif de recherches de mines

Version INITIALE

Par décret en date du 9 juillet 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, argent et substances connexes,
dit <> (Rhône), institué par décret du 3 janvier 1983,
prolongé une première fois par décret du 6 octobre 1986 est prolongée, sur une superficie réduite à 16,84 kilomètres carrés environ, jusqu'au 9 janvier 1992, compte tenu d'un engagement financier minimal de 2400000 F (valeur novembre 1988).
Le périmètre de ce permis est désormais constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, M, N, D, E, F et G sont définis comme suit (les coordonnées des sommets M, N, D, E et G dans le système de projection Lambert II [zone centrale] étant données à titre subsidiaire):
A Axe du clocher de l'église d'Oingt.
B Axe du clocher de l'église de Bagnols.
M Axe du calvaire situé commune du Bois-d'Oingt, à 0,92 km au Sud-Est du clocher de l'église du Bois-d'Oingt, à proximité immédiate du carrefour de la route départementale 39 et de la voie communale 405 conduisant à Légny (sommet A de la concession de la Ronze):

x=775060 y=2104230

N Arête de l'angle Est de la ferme Le Colombier sise à 1,200 km au Sud-Est du clocher de l'église du Breuil, sur le territoire de cette commune (sommet E de la concession de la Ronze):

x=775500 y=2100990

D Borne géodésique, Saint-Germain-sur-l'Arbresle I, à 2,6 km au Nord de Saint-Germain-sur-l'Arbresle, sur le territoire de cette commune:

x=776563,72 y=2100056,66

E Axe du calvaire, au lieudit Saint-Bis, à l'intersection des chemins vicinaux 205 et 208 de la commune de Bully:

x=775640 y=2096950

F Axe du clocher de l'église de Bully.
G Intersection au lieudit Les Ponts-Tarrets, commune de Légny, des axes de la route départementale 13, des Ponts-Tarrets à Amplepluis, et de la voie de chemin de fer de Lyon à Paray-le-Monial:

x=773570 y=2103220