Arrêté du 3 juillet 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA9020210A

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 17 mai 1990 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé, il y a lieu d'ajouter le nom de Mme Marie-Thérèse Jarnouin, attaché principal d'administration, et de supprimer celui de M. Jean Allely, administrateur civil, à la liste des personnes habilitées à signer en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean de Gliniasty, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1990.

THIERRY DE BEAUCE

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