Arrêté du 29 juin 1990 approuvant les modifications des statuts et règlements d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 29 juin 1990, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications des statuts, du règlement général, des règlements particuliers et annexes tarifaires du régime décès,
du régime rente de conjoint, du régime rente éducation et du régime incapacité de travail du Groupement national de prévoyance de l'I.N.P.C.
(G.N.P.-I.N.P.C.), Heron Building Montparnasse, 66, avenue du Maine, 75014 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Le Groupement national de prévoyance de l'I.N.P.C. prend la dénomination de ......................................................