Arrêté du 3 juillet 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PTTC9000542A

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
Vu le décret no88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 1er mars 1989 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à Mme Suzanne Quignon, directeur départemental adjoint, ou à M. Jean Tassin, inspecteur principal.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1990.

PAUL QUILES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,2 Mo