Décret du 9 juillet 1990 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bourges-Sancerre, Bourges-Nevers et Nevers-Luzy (de Saint-Benin-des-Bois à Luzy)

Version INITIALE

NOR : PTTT9000263D

Par décret en date du 9 juillet 1990, les dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bourges-Sancerre, Bourges-Nevers et Nevers-Luzy (de Saint-Benin-des-Bois à Luzy) sont abrogées pour ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations de Saint-Benin-des-Bois et de Luzy (Nièvre) (1).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Nièvre, 2, rue de la Poissonnerie, B.P. 833, 58020 NEVERS CEDEX.

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