Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 décembre 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 19 octobre 1994;
Sur proposition du directeur du patrimoine,
Arrête:
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 décembre 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 19 octobre 1994;
Sur proposition du directeur du patrimoine,
Arrête:
Fait à Paris, le 27 avril 1995.
JACQUES TOUBON