Décret du 25 juillet 1990 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : RESY9000200D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990, et notamment les articles R.* 831-3 et R.* 831-9;
Vu l'avis du président de l'Institut;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Hervé Bichat est nommé directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

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