Décret du 27 juillet 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9000529D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 portant attribution du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret du 13 juillet 1990 portant nomination du directeur du patrimoine;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 portant délégation à la direction du patrimoine,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
    directeur du patrimoine, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à MM. Marc-Olivier Baruch et Jack Meurisse, administrateurs civils, et à M. Yves Renaudin, agent contractuel.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon et de Mme Anne Magnant, chef de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions à Mme Laurence Fradin,
    conseiller référendaire à la Cour des comptes.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jack Meurisse, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mlle Ségolène Bergeon et à M. Philippe Grenier de Monner, administrateurs civils.


  • Art. 4. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,



JACK LANG

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