Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment le livre V, titre Ier, de la troisième partie (Décrets);
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-64 du 4 février 1987 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre;
Vu les décrets des 23 et 28 juin 1988 portant nomination du Premier ministre et des membres du Gouvernement;
Vu le décret no 88-827 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre;
Vu le décret du 2 mai 1990 nommant M. Yves Bentegeac directeur général de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre;
Vu le décret du 30 mai 1990 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1979 portant nomination de M. Alain Richard en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants (Office national des anciens combattants et victimes de guerre);
Vu l'arrêté du 5 juillet 1990 portant nomination de Mme Anastasia Hurlot en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre (Office national des anciens combattants et victimes de guerre),