Décisions du 4 mai 1995 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

NOR : INDB9500589S

  • Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mai 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Guérard Pyrotechnie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
    Le titulaire de cet agrément est la société Guérard Pyrotechnie, 76700 Saint-Laurent-de-Brédevent.



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/95 Page 7731 a 7732
    ......................................................