Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 27 juin 1990, M. Laporte (Georges), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, en service détaché auprès du département des Bouches-du-Rhône, afin d'exercer des fonctions de chef d'arrondissement contractuel, est, à compter du 15 décembre 1989, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.