Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1990, il est créé, dans le ressort du tribunal d'instance de Moutiers, un office de notaire soit à la résidence de Courchevel (Savoie), soit à celle de Méribel-les-Allues (Savoie).
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance d'Albertville est fixée au 28 septembre 1990.
Chaque candidature sera adressée, dans la limite indiquée à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville. La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office créé dans le ressort du tribunal d'instance de Moutiers soit à la résidence de Courchevel, soit à celle de Méribel (Savoie) sera fixée par un arrêté ultérieur.